CGV – FORMATIONS/PRODUITS
Les inscriptions aux formations organisées par Marie Faguet – Cristal, impliquent l’acceptation sans réserve par le participant, aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.
Article 1. – Modalités d’inscription
Par internet sur le site bycristal.com , en procédant au choix et à la validation de la formation, en précisant la date, la durée, le tarif qui sont indiqués sur le site, ainsi que le lieu d’exécution.
L’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales ainsi que des conditions de paiement.
Article 2. – Documents contractuels
Pour chaque action de formation, Marie Faguet Cristal fait parvenir au client, en double exemplaire, un contrat ou convention de formation professionnelle continue tels que prévus par la loi.
Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais, un exemplaire portant sa signature et éventuellement son cachet commercial. Un devis est également adressé au client ainsi qu’un programme de formation.
Les contenus des programmes tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre Indicatif. Le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Article 3. – Rétractation
A compter de la signature du contrat, le client dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée du participant.
Article 4. – Prix – paiement
Le participant procédera au paiement d’un acompte de 30% du montant de la prestation. Le règlement sera effectué par virement sur compte Paypal via internet. L’inscription n’est validée qu’à réception du contrat ou convention et du chèque ou virement des 30% d’acompte.
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes (exonération de TVA – article 261 du CGI). Ils ne comprennent
que le prix des formations choisies, les autre frais (déplacement, hébergement, restauration) sont à la charge du participant .
Toute formation commencée est due en entier.
A l’issue du délai de rétractation de 10 jours, l’acompte de 30% versé à la commande restera acquis à Marie Faguet – Cristal si le client renonce à la formation.
Le paiement du solde à la charge du participant doit être effectué au plus tard le premier jour de la formation.
C’est au participant à prendre en charge les éventuelles démarches aux fins de prise en charge du remboursement total ou partiel de la formation par un organisme..
Dans le cas où le participant passerait une commande de produits, il devra, au préalable, procéder au règlement de la commande pour la valider.
Article 5. – Conditions d’annulation
Toute annulation de la formation par le client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 21 jours avant le début de la formation, les 30% de l’acompte seront acquis par le centre de formation et non remboursable.
Entre 21 jours et 15 jours avant la session, le participant sera redevable de 50% du prix de la formation.
Entre 15 jours et le premier jour de formation le participant devra s’acquitter de la totalité du prix de la formation.
Marie Faguet – Cristal se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session en cas de nombre de participants insuffisant. Une autre date de session sera proposée, le cas échéant. Si le report n’est pas possible pour le participant ou le centre de formation, celui-ci procèdera au remboursement de la totalité des frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre coût.
Article 6. – Attestation de participation
Lorsque le participant suit l’intégralité de sa formation, il reçoit une attestation de participation.
Article 7. – Données personnelles collectées
Le participant ou responsable de l’inscription accepte la collecte de leurs données personnelles, communiquées dans le but de la gestion de leur inscription, du suivi, de la communication pour toute information en lien avec la formation. Ces données nominatives restent exclusivement destinées à un usage interne du centre de formation.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition des données le concernant, sur simple demande écrite auprès du centre de formation.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme utilisée par Marie Faguet Cristal, pour assurer la formation, ou remis aux stagiaires, sont la propriété exclusive de Marie Faguet Cristal.
Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation ou exploitation, enregistrement vidéo, audio et photos sont strictement interdits, et pourront donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Le participant accepte d’être photographié au cours de la formation et consent à ce que son image puisse être utilisée sur tout type de support.
Article 8. – Sanctions
Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur.
Pour tout comportement nuisant au bon déroulement du stage, la formatrice pourra exclure le participant, sans indemnité.
Article 9. – Responsabilité
Le participant est responsable de ses effets personnels et biens apportés.
Article 10. – Communication
Toute correspondance avec le centre de formation se fera par le biais des coordonnées ci-dessous :
CRISTAL
Marie FAGUET
19 Rue Victor Hugo
81100 CASTRES
05 63 51 38 80
06 77 71 91 64
Article 11. – Attribution de compétences
Les conditions générales et tous les rapports entre Marie Faguet – Cristal et ses clients relèvent de la Loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CASTRES quel que soit le siège ou la résidence du client. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
Page mise à jour en juin 2023
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